Date : Mardi 24 janvier

Heure : 10h - 12h

Lieu : En visio

Tarif tout public : Gratuit

Contexte et objectifs

Contrats ou documents juridiques obligatoires et contrats essentiels - être en conformité légale et se protéger des éventuels litiges - cette formation vise à donner des bases juridiques permettant d’identifier les contrats nécessaires à son activité et de comprendre leur utilité :

  • Identifier les contrats nécessaires à son activité
  • Acquérir les bases juridiques relatives au rôle et au contenu des contrats

Contenu de la formation :

  • Conditions générales de vente (CGV) ou de services (CGS)
  • Conditions générales d’utilisation (CGU)
  • Contrat cadre ou contrat « simple »
  • Devis
  • Définition, rôle, caractère obligatoire, contenu général
  • Documents obligatoires des sites internet
  • Accord de confidentialité

Inscriptions