Contexte et objectifs

Contrats ou documents juridiques obligatoires et contrats essentiels - être en conformité légale et se protéger des éventuels litiges - cette formation vise à donner des bases juridiques permettant d’identifier les contrats nécessaires à son activité et de comprendre leur utilité :

• Identifier les contrats nécessaires à son activité
• Acquérir les bases juridiques relatives au rôle et au contenu des contrats

Contenu de la formation :

• Conditions générales de vente (CGV) ou de services (CGS)
• Conditions générales d’utilisation (CGU)
• Contrat cadre ou contrat « simple »
• Devis
• Définition, rôle, caractère obligatoire, contenu général
• Documents obligatoires des sites internet
• Accord de confidentialité

Inscriptions