Le pôle REALIS entièrement dédié à l’économie sociale et solidaire est une pépinière régionale d’entreprises. Elle héberge à ce jour 21 entreprises et accueille quotidiennement une centaine de personnes sur le site. Implantée dans la zone d’activités « Parc 2000 Extension », en zone franche urbaine dans le quartier Mosson, la pépinière s’insère dans un environnement géographique économique majeur de Montpellier, aux côtés de Sanofi, des archives départementales de Pierresvives, du Pôle Santé ou encore de la Clinique vétérinaire Languedocia.

Cependant, cette zone d’activité souffre d’un déficit d’offre de restauration simple, rapide et abordable.

Modalités

Objet :

Le présent document a pour objectif la conclusion d’une convention d’occupation temporaire du domaine public non constitutive de droits réels qui prendra effet au 02 septembre 2019 pour une durée de 11 mois, soit jusqu’au 31 juillet 2020.
Ce droit d’occupation sera accordé pour l’utilisation suivante : entreposer son « Food Truck » dans le cadre de l’activité de restauration non sédentarisée.

Description de l’emplacement :

Quartier : Zone d’Activité « Parc 2000 », à la jonction des quartiers de La Paillade, Malbosc et Alco. Ce parc d’activités dispose d’un village d’entreprises artisanales et de services et est idéalement desservi par 2 lignes de tramway. Il regroupe 277 entreprises représentant plus de 1 200 emplois.

L’accès piéton du parking de la pépinière Realis sera ouvert sur les plages horaires de présence de foodtruck. Il appartiendra au candidat retenu d’assurer sa promotion.

Localisation du site : Parking REALIS, 710 rue Favre de Saint Castor, 34080 Montpellier, non équipé.

Cet emplacement ne sera pas desservi en eau et en électricité, ni en évacuation pour eaux usées, ni en bacs à ordures spécifiques pour l’évacuation des déchets.

Néanmoins, sur demande et après accord, un branchement électrique sur l’emplacement pourra être mis à disposition, et fera l’objet d’une tarification adaptée (cf. ci-dessous). Le candidat devra s’assurer de respecter l’ampérage et disposer d’une rallonge pour se raccorder par ses propres moyens.

Modalités d’occupation :

-# 1. Planning :
Le(s) titulaire(s) de l’autorisation pourr(a)ont exercer leurs activités de restauration rapide dans les horaires impartis par la Région un jour par semaine, du lundi au vendredi, selon un calendrier fixé par la Région lors de la désignation des lauréats, qui tiendra compte de leurs disponibilités.

En outre, la Région pourra faire appel au(x) titulaires pour des évènements ponctuels le soir (de 18h à 21h30).

Horaires de présence obligatoire :

  • 12h-14h pour le créneau quotidien du midi
    Le(s) titulaire(s) devront assurer la continuité du service de restauration sur cette plage horaire.

Le ou le(s) foodtruck(s) retenus pourr(a)ont disposer de l’emplacement deux heures avant et deux heures après les horaires fixés de présence obligatoire pour l’exploitation de leur activité.

Dans le cas où un créneau ne serait pas attribué à l’issue du processus de sélection, la commission d’attribution pourra le proposer aux autres candidats ayant répondu à l’appel à projets.

Toutefois, après accord préalable et express de REALIS, les titulaires pourront de façon exceptionnelle ne pas se présenter. Dans le cas où un foodtruck aurait un empêchement, la Région se réserve le droit d’ajuster le planning en faisant appel aux autres lauréats pour le remplacer.

-# 2° Régime de l’occupation du domaine public :
La convention sera conclue sous le régime des occupations du domaine public non constitutives de droits réels, et régie par les seules règles du droit administratif, notamment des dispositions du CGPPP.
La Convention ne confèrera au(x) titulaire(s) aucun droit de maintien dans les lieux après cessation ou retrait pour quelque cause que ce soit.

Dépôt des dossiers

Les dossiers des candidats seront à envoyer par courrier (cachet de la Poste faisant foi) ou à déposer avant le vendredi 19 juillet 2019 à 12 heures, en version papier, à l’adresse suivante :
REALIS –710 rue Favre de Saint Castor 34080 MONTPELLIER

Seuls les dossiers complets seront examinés pour attribution. Les plis reçus hors délai seront retournés à leurs auteurs.

Heures d’ouverture du pôle REALIS : du lundi au jeudi, de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00 et le vendredi de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00.

La Région analysera les candidatures entre le lundi 22 juillet et le lundi 29 juillet 2019, pour une attribution d’emplacement à compter du 2 septembre 2019.

Source

Pôle REALIS - Région Occitanie